Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site https://bs-solutions.fr est édité par :
BS-SOLUTIONS
SARL au capital de 4 000 €
29 rue Concorde
30127 Bellegarde – France
Tél. : 04 66 26 88 99
E-mail : mail@bs-solutions.fr
RCS Nîmes : 933 177 545
SIRET : 933 177 545 00011
Code APE : 4321A
N° TVA intracommunautaire : FR30 933177545
Directeur de la publication : Brice SAGON, gérant de BS-SOLUTIONS.
2. Hébergement
Le site https://bs-solutions.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Objet du site
Le site https://bs-solutions.fr présente l’activité, les services et les coordonnées de BS-SOLUTIONS.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. BS-SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Les prestations proposées par BS-SOLUTIONS sont définies dans les devis, contrats et documents contractuels remis au client.
4. Conditions générales de vente
Les prestations proposées par BS-SOLUTIONS sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables à la date de conclusion du contrat.
[Consulter les Conditions Générales de Vente de BS-SOLUTIONS – Version du 1er octobre 2026]
Les CGV sont également disponibles sur demande auprès de BS-SOLUTIONS.
5. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève BS-SOLUTIONS sont les suivantes :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Les modalités de recours au médiateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
La médiation de la consommation concerne les litiges opposant BS-SOLUTIONS à un client consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://bs-solutions.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, éléments de présentation et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de BS-SOLUTIONS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de BS-SOLUTIONS ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
BS-SOLUTIONS ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien vers le site https://bs-solutions.fr ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’un accord commercial avec BS-SOLUTIONS sans autorisation préalable.
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Ces données sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées à BS-SOLUTIONS ;
- établir et suivre les devis et demandes commerciales ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects ;
- assurer l’exécution des prestations et obligations contractuelles lorsque cela est nécessaire ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
BS-SOLUTIONS ne vend pas les données personnelles collectées à des tiers.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de BS-SOLUTIONS lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution des services, dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.
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Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
BS-SOLUTIONS
29 rue Concorde
30127 Bellegarde – France
E-mail : mail@bs-solutions.fr
Une demande peut être accompagnée des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et autres traceurs
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12. Droit applicable
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